Éthique des données de recherche

Les contraintes qui encadrent la recherche publiée

• Uniquement dépersonnalisées et agrégées

  La recherche publiée présente des agrégats calculés sur une population. Elle ne présente pas le chiffre propre à un commerçant, ni un agrégat si étroit qu’il constitue le chiffre d’un seul commerçant sous une autre étiquette.

• Aucun renseignement identifiant un commerçant

  Ni raison sociale, ni identifiant de compte ou de commerçant, ni localisation assez précise pour isoler une entreprise, ni combinaison d’attributs qui l’identifierait. Cette règle s’applique aux graphiques et aux tableaux aussi strictement qu’au texte.

• Les données de titulaires ne sont jamais une entrée

  Les numéros de carte, les noms de titulaires et tout élément identifiant une personne n’entrent pas dans un jeu de données d’analyse. Il ne s’agit pas d’une dépersonnalisation appliquée ensuite : ces données n’arrivent pas dans le jeu de données.

• Les petits segments sont supprimés, non nuancés

  Une taille minimale de segment est fixée avant l’analyse, et tout segment sous ce seuil est retiré plutôt que publié avec un avertissement. La recherche indique qu’un segment a été supprimé et pourquoi, afin de distinguer un vide voulu d’un oubli.

• La reconstitution par différence est vérifiée

  Lorsque la publication de plusieurs segments qui se chevauchent permettrait de reconstituer par soustraction un segment supprimé, d’autres cellules sont retirées jusqu’à ce que ce soit impossible. Supprimer une cellule puis publier son complément ne supprime rien.

• Approbation de gouvernance avant publication

  Le jeu de données, l’agrégation, les décisions de suppression et le résultat sont examinés et approuvés par la fonction responsable de la vie privée et de la conformité avant toute publication, et l’approbation est consignée. Un analyste ne peut autoriser son propre travail.

• Les données de tiers sont nommées et sous licence

  Lorsqu’une recherche intègre des données externes, la source est nommée sur la page et utilisée dans les limites de sa licence. Des données extraites du service d’un tiers ne constituent pas une donnée d’entrée.

• Alignement sur les obligations de confidentialité

  RapidCents s’engage à traiter les renseignements personnels conformément à ses obligations sous la LPRPDE et, au Québec, sous la Loi 25. Il s’agit d’un engagement de publication et non d’un avis juridique; la Politique de confidentialité et l’Addendum sur le traitement des données sont les documents en vigueur.

• Le contexte de sécurité, présenté comme contexte

  Le traitement s’effectue sur une infrastructure validée comme fournisseur de services PCI DSS de niveau 1, et l’avis de statut réglementaire du site fait état d’un examen SOC 2 de type II. Ni l’un ni l’autre ne certifie une méthode de recherche, et ni l’un ni l’autre n’est présenté ici comme tel.