Mentions légales
Les politiques, conditions et documents de conformité qui encadrent les services RapidCents. Chaque document indique sa date d'entrée en vigueur et sa dernière révision.
Documents
Entente de services RapidCents
Entente de services RapidCents : frais divulgués, versements, rétrofacturations, réserves, sûreté et cautionnement personnel. Résiliation anticipée sans frais.
DécouvrirPolitique d’utilisation acceptable
Les entreprises pour lesquelles RapidCents ne traite pas de paiements, celles qui exigent une approbation écrite préalable, et les suites d’un manquement.
DécouvrirPolitique de confidentialité
Comment RapidCents recueille, utilise et protège les renseignements personnels, les droits prévus par la LPRPDE et la Loi 25, et comment les exercer.
DécouvrirPolitique sur les témoins
Les témoins des sites Web de RapidCents : les catégories strictement nécessaires, mesure d’audience et marketing, et comment modifier ou retirer votre choix.
DécouvrirDéclaration d’accessibilité
La déclaration d’accessibilité de RapidCents : la cible WCAG 2.2 niveau AA, ce qui est en place, les tests de conformité et comment signaler un obstacle.
DécouvrirConsentement aux communications électroniques
Consentement aux communications électroniques : ce qui est transmis par le tableau de bord et par courriel, quand un avis est réputé reçu, et la copie papier.
DécouvrirConditions pour les développeurs
Conditions pour les développeurs RapidCents : identifiants d’API, clés secrètes interdites dans le code client, limites de débit, webhooks et portée PCI DSS.
DécouvrirAddendum sur le traitement des données
L’addendum sur le traitement des données de RapidCents : quand elle est sous-traitant ou responsable du traitement, les transferts et l’avis d’incident.
DécouvrirSous-traitants
Ce qu’est un sous-traitant ultérieur, les catégories auxquelles RapidCents fait appel, la diligence exigée, et comment obtenir la liste à jour ou s’y opposer.
DécouvrirPolitique de divulgation des vulnérabilités
La politique de divulgation des vulnérabilités de RapidCents : la portée, la protection de la recherche de bonne foi, les tests interdits et le signalement.
DécouvrirPolitique de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment d’argent
Ce que RapidCents vérifie avant et après l’ouverture d’un compte marchand : identité de l’entreprise, bénéficiaires effectifs, sanctions et suivi continu.
DécouvrirPolitique de remboursement et d’annulation
Comment rembourser un client au moyen de RapidCents : retour vers la carte d’origine, coût du remboursement, moment du crédit et fermeture d’un compte.
DécouvrirPolitique d’utilisation des marques de commerce et des éléments de marque
Comment utiliser le nom, le logo RapidCents et APPIE : les usages sans permission, ceux qui exigent une permission écrite, et le signalement d’un abus.
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