Mentions légales

L’Entente de services RapidCents, publiée à /legal/terms, est l’entente qui régit un compte marchand. Les autres documents de cette page y sont soit incorporés par une clause nommée — la politique d’utilisation acceptable à la clause B.5, par exemple —, soit en expliquent une partie plus en détail. En cas de divergence entre une page de résumé et l’Entente, l’Entente prévaut.

Non. La clause A.4 de l’Entente de services l’énonce comme politique et la clause F.1.2 comme condition : aucuns frais de résiliation anticipée et aucune pénalité pour la fermeture d’un compte, à quelque moment de la durée que ce soit. La politique de remboursement et d’annulation précise ce qui est dû, et ce qui ne l’est pas, à la fermeture d’un compte.

Chaque document indique dans son en-tête une date d’entrée en vigueur et une date de dernière mise à jour. La version en vigueur à la date de l’événement visé est celle qui s’applique. Les modifications importantes de l’Entente de services sont notifiées à l’adresse courriel du compte, comme le décrit le consentement aux communications électroniques.

Écrivez à [email protected] ou téléphonez au +1 (844) 957-2743. Pour une demande relative à la vie privée, utilisez le point de contact indiqué dans la politique de confidentialité; pour signaler une faille de sécurité, suivez la politique de divulgation des vulnérabilités.